1524588 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA
- N° 5242 - Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier
- Date de dépôt : 17/05/2022
- Voir le dossier (Les carences de l'enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d'y remédier)
- Dossier législatif - Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
- N° 5243 - Proposition de résolution de M. Jacques Maire relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche
- Date de dépôt : 20/05/2022
- Voir le dossier (Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche)
- Dossier législatif - Renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
- Dossier législatif - Proposition de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport
- Dossier législatif - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats