Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 9019 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 05/06/2018; pharmacie et médicaments - Publicité pour les médicaments contenant de la pseudoéphédrine - Interdiction - Publicité pour les médicaments contenant de la pseudoéphédrine - Interdiction
Question écrite n° 2678 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 07/11/2017; maladies - Situation sanitaire à Madagascar - Situation sanitaire à Madagascar
Question écrite n° 29220 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 05/05/2020; professions de santé - Covid-19 et situation des chirurgiens-dentistes - Covid-19 et situation des chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 6111 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 06/03/2018; impôt sur les sociétés - Filière automobile - Harmonisation fiscale - Filière automobile - Harmonisation fiscale
Question écrite n° 19931 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 28/05/2019; enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 2652 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 05/02/2020; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question écrite n° 1592 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/10/2017; impôt sur le revenu - Délai de remboursement du crédit d'impôt - Délai de remboursement du crédit d'impôt
Question écrite n° 24267 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 05/11/2019; professions de santé - Baisse du budget de la biologie médicale - Baisse du budget de la biologie médicale
Question écrite n° 36703 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 23/02/2021; santé - Prise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination - Prise en charge des frais de fonctionnement des centres de vaccination
Question écrite n° 1158 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 19/09/2017; justice - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République - Reconnaissance des délégués près des procureurs de la République