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- Question écrite n° 17285 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 26/02/2019
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- Question écrite n° 37399 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 23/03/2021
- dépendance - Protocole de visites des résidents en Ehpad - Protocole de visites des résidents en Ehpad
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- Date de dépôt : 19/05/2020
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- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Date de dépôt : 17/09/2019
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- Question écrite n° 34057 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 24/11/2020
- agriculture - Méthanisation agricole - Modification de l'article L. 311-1 du code rural - Méthanisation agricole - Modification de l'article L. 311-1 du code rural
- Question écrite n° 24768 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 26/11/2019
- nuisances - Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles - Nuisances sonores ZAC Clichy Batignolles
- Question écrite n° 17209 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 26/02/2019
- associations et fondations - Fonds de dotation culturels à but non lucratif - Fonds de dotation culturels à but non lucratif
- Question écrite n° 19465 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 14/05/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ - Conséquences de la privatisation de la majorité du capital de la FDJ
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