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- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n° 4830) (M. Richard Ramos, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 01 octobre 2020
- Date de séance : 01/10/2020
- 1. Ouverture de la session ordinaire0
- 2. Cessation de mandat de députés0
- 3. Nomination du Bureau0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 19/01/2022
- Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 janvier 2022
- Date de séance : 03/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 25/01/2022
- Audition de Mme Annick Billon, présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat ainsi que de M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nadège Havet, M. Pierre Médevielle, Mme Guylène Pantel et Mme Marie Claude Varaillas, sénatrices et sénateurs, pour la présentation de leur rapport « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité ».
- Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre des recommandations de la Délégation en matière de parité.
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/01/2022
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n°4587) (Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure) ;
- Examen de la proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance (n°3039) (M. Jean-Noël Barrot, rapporteur) ;
- Consultation de la commission sur une demande d'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2721) selon la procédure d'examen simplifié ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (n° 4883).
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 janvier 2022
- Date de séance : 20/01/2022
- 1. Devoir de vigilance des multinationales0
- 2. Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours0
- 3. Urgence contre la désertification médicale0
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 janvier 2022
- Date de séance : 05/01/2022
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 18/01/2022
- nomination de rapporteur ;
- examen des conclusions de la mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing ») (Mme Cendra MOTIN, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 01/02/2022
- Audition de M. Pascal Demurger, directeur général de la MAIF et de M. Emery Jacquillat, président-directeur général de la CAMIF.
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