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- Date de dépôt : 14/04/2020
- postes - Reprise des activités de La Poste - Reprise des activités de La Poste
- Question écrite n° 5312 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 13/02/2018
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- Question écrite n° 23468 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 08/10/2019
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- Question écrite n° 35904 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 02/02/2021
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- Question écrite n° 40674 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/08/2021
- impôt sur les sociétés - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé - Application du régime « mère-fille » - nombre d'applications et montant versé
- Question écrite n° 20126 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 04/06/2019
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- Question écrite n° 42496 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 09/11/2021
- voirie - Limitation de tonnage sur les ponts - Limitation de tonnage sur les ponts
- Question écrite n° 37193 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 16/03/2021
- enseignement secondaire - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED
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