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- Date de dépôt : 16/03/2021
- agriculture - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu - Bénévoles des AMAP bloqués par le couvre-feu
- Question écrite n° 39373 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 08/06/2021
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- Question écrite n° 27828 de M. Olivier Dassault
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- Question écrite n° 41334 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/09/2021
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- Question écrite n° 36031 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 02/02/2021
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- Question écrite n° 1811 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
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- Question écrite n° 26742 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 18/02/2020
- marchés publics - Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics - Conséquences du Brexit sur les contrats conclus avec les acheteurs publics
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