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Dossier législatif - Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire
N° 5042 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sophie Mette déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame)
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter et moderniser le processus électoral
Dossier législatif - Différentes missions confiées par l’administration de l’État à des prestataires extérieurs (outsourcing)
Dossier législatif - Condamner les crimes contre l’humanité, au caractère potentiellement génocidaire, perpétrés depuis l’été 2017 contre les Rohingyas en Birmanie
Dossier législatif - Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains
Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à développer une démocratie directe et citoyenne, à moraliser la vie politique et à rénover les institutions de la Vème République
Dossier législatif - Application de la loi pour la conservation et la restauration de Notre Dame