1526814 résultats trouvés
- Dossier législatif - Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
- N° 5095 - Proposition de loi de M. Fabien Roussel pour un héritage juste et populaire
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Pour un héritage juste et populaire)
- N° 5114 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'innovation en santé)
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d'espèces sauvages
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts
- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Améliorer l’encadrement des centres de santé
- N° 5099 - Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Améliorer l'encadrement des centres de santé)
- N° 5065 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail)
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