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Dossier législatif - Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
N° 4979 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.: Date de dépôt : 01/02/2022; Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
Dossier législatif - Vote par correspondance
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
N° 4985 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929).: Date de dépôt : 02/02/2022; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Dossier législatif - Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise
Dossier législatif - Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive
N° 4978 rapport - Rapport de M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mees de simplification de l'action publique lo.: Date de dépôt : 01/02/2022; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
N° 4992 rapport - Rapport de Mme Patricia Lemoine de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.: Date de dépôt : 03/02/2022; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)