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- Dossier législatif - Le trafic des armes à feu en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte
- Dossier législatif - Evaluer l’action des services de gestion, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de drainage menée pour prévenir et atténuer les dégâts causés par les tempêtes Ciaran et Domingos. de Mme Christine Engrand
- Dossier législatif - La réponse européenne à l’Inflation Reduction Act
- Texte adopté n° 224 - Résolution relative à la réponse européenne à l'Inflation Reduction Act (IRA)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La réponse européenne à l'Inflation Reduction Act)
- Dossier législatif - Réguler les algorithmes destinés à recommander du contenu sur les réseaux sociaux
- Texte adopté n° 198 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d'Outre-mer)
- Dossier législatif - Abrogation des mesures de préférence nationale
- Dossier législatif - Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
- Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux critères de création des communautés d'agglomération
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