Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8391 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 30/05/2023; entreprises - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Durée de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
Question écrite n° 2025 de M. Nicolas Pacquot: Date de dépôt : 11/10/2022; eau et assainissement - Récupération de l'eau de pluie dans les établissements publics - Récupération de l'eau de pluie dans les établissements publics
Question écrite n° 5208 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 31/01/2023; terrorisme - Syrie : le danger que font courir les rapatriements de Français - Syrie : le danger que font courir les rapatriements de Français
Question écrite n° 12212 de Mme Anne-Laure Babault: Date de dépôt : 17/10/2023; examens, concours et diplômes - Coefficients de l'examen du baccalauréat général - Coefficients de l'examen du baccalauréat général
Question écrite n° 18648 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 11/06/2024; pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
Question au Gouvernement n° 654 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/03/2023; finances publiques - DETTE PUBLIQUE - DETTE PUBLIQUE
Question écrite n° 4779 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 17/01/2023; santé - Meilleure intégration des OCAM à la politique nationale de prévention - Meilleure intégration des OCAM à la politique nationale de prévention
Question écrite n° 12368 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 24/10/2023; famille - Allocation journalière de présence parentale / Attestation mensuelle - Allocation journalière de présence parentale / Attestation mensuelle
Question écrite n° 12451 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 24/10/2023; terrorisme - FSPRT - FSPRT
Question au Gouvernement n° 1543 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 01/02/2024; justice - Lutte contre la corruption - Lutte contre la corruption