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Question écrite n° 17150 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 16/04/2024
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis
Question écrite n° 16793 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 02/04/2024
recherche et innovation - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières
Question écrite n° 15017 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/02/2024
animaux - Lutte contre le trafic d'importation de viande de brousse - Lutte contre le trafic d'importation de viande de brousse
Question écrite n° 10124 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement supérieur - Nombre de titres de docteur - Nombre de titres de docteur
Question écrite n° 15811 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 05/03/2024
enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
Question écrite n° 3542 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 29/11/2022
entreprises - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne
Question écrite n° 16352 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Situation alarmante des infirmiers libéraux - Situation alarmante des infirmiers libéraux
Question écrite n° 7952 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 16/05/2023
enfants - Protection effective des très jeunes enfants accueillis en crèche - Protection effective des très jeunes enfants accueillis en crèche
Question écrite n° 356 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 26/07/2022
santé - Avenir des CMPP - Avenir des CMPP
Question écrite n° 4740 de M. Alexandre Loubet
Date de dépôt : 17/01/2023
papiers d'identité - Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité - Délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité