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Texte adopté n° 247 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)
Texte adopté n° 227 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles)
Texte adopté n° 142 - Résolution relative à la gouvernance de la zone euro: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
N° 714 - Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif: Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 2070 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole: Voir le dossier (Coopération agricole)
Texte adopté n° 112 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Texte adopté n° 306 - Résolution relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 3826 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé et l'ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en oeuvre de la prescription électronique: Voir le dossier (Missions des agences régionales de santé et mise en oeuvre de la prescription électronique)
N° 4522 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé: Voir le dossier (Certification périodique de certains professionnels de santé)
N° 1106 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie: Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)