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Question écrite n° 10698 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 01/08/2023
numérique - Sauver des postes de conseillers numériques - Sauver des postes de conseillers numériques
Question écrite n° 10196 de Mme Estelle Youssouffa
Date de dépôt : 18/07/2023
outre-mer - Superprofits des armateurs - Superprofits des armateurs
Question écrite n° 8752 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 06/06/2023
transports ferroviaires - Halte à la destruction du fret ferroviaire ! - Halte à la destruction du fret ferroviaire !
Question écrite n° 16700 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement privé - Taxe d'habitation des établissements privés - Taxe d'habitation des établissements privés
Question écrite n° 2264 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 4487 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/12/2022
sang et organes humains - Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français - Appel au secours de la FFDSB sur le modèle transfusionnel français
Question écrite n° 18595 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/06/2024
médecines alternatives - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire
Question écrite n° 9118 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 20/06/2023
étrangers - Interdiction de territoire à l'encontre de militants européens venus manifester - Interdiction de territoire à l'encontre de militants européens venus manifester
Question écrite n° 956 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 30/08/2022
eau et assainissement - Perte d'eau potable due à la vétusté du réseau de canalisations français - Perte d'eau potable due à la vétusté du réseau de canalisations français
Question écrite n° 10215 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 18/07/2023
produits dangereux - Alerte de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur l'octocrylène - Alerte de l'Agence nationale de sécurité sanitaire sur l'octocrylène