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Question écrite n° 3178 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 15/11/2022
professions de santé - Dégradation des conditions de travail des orthophonistes - Dégradation des conditions de travail des orthophonistes
Question au Gouvernement n° 756 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 12/04/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 8109 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 16/05/2023
sécurité routière - Augmenter le poids maximum autorisé pour les véhicules relevant du permis B - Augmenter le poids maximum autorisé pour les véhicules relevant du permis B
Question écrite n° 10792 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 08/08/2023
cours d'eau, étangs et lacs - Éclaircir la situation conflictuelle autour de la cascade de Salles-la-Source - Éclaircir la situation conflictuelle autour de la cascade de Salles-la-Source
Question écrite n° 10335 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 25/07/2023
énergie et carburants - Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire - Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
Question écrite n° 11656 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 26/09/2023
transports routiers - Conducteurs de transports routiers de voyageurs - Conducteurs de transports routiers de voyageurs
Question écrite n° 109 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/07/2022
collectivités territoriales - Conséquences de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires - Conséquences de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires
Question orale sans débat n° 343 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 16/05/2023
culture - Plan Fanfare : appel à projets 2023 - Plan Fanfare : appel à projets 2023
Question écrite n° 17615 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 07/05/2024
impôts et taxes - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM - Exonération de la TPF pour les PLI et PLS consentis à un organisme HLM
Question écrite n° 7649 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/05/2023
enfants - Maintien personnels qualifiés en crèches - Maintien personnels qualifiés en crèches