Résultats de la recherche

1527709 résultats trouvés

N° 3017 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité: Voir le dossier (Remboursement de la contribution au service public de l'électricité)
Texte adopté n° 134 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique)
Texte adopté n° 107 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'un ticket-carburant)
N° 2284 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-740 du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global: Voir le dossier (Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du TEG)
N° 1910 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales)
Texte adopté n° 292 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques)
N° 1955 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2204 - Projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique: Voir le dossier (Renouveau de la vie démocratique (loi organique))
N° 3736 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19: Voir le dossier (Ratification ordonnance relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire)
N° 95 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques: Voir le dossier (Propriété des personnes publiques)