77290 résultats trouvés
- Dossier législatif - Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accidentellement durant des exercices opérationnels, des entraînements militaires ou une opération intérieure
- Dossier législatif - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Dossier législatif - Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Dossier législatif - Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
- Dossier législatif - Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
- Dossier législatif - Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
- Dossier législatif - Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- Dossier législatif - Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats