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- Question écrite n° 899 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 15/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
- Question écrite n° 822 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1018 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 314 de M. Hugo Prevost
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- Question écrite n° 969 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 380 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question au Gouvernement n° 11 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 16/10/2024
- justice - Meurtre de Philippine - Meurtre de Philippine
- Question écrite n° 1037 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services à la personne - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers - Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Question écrite n° 877 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement supérieur - Aides à la formation des vétérinaires - Aides à la formation des vétérinaires
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