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Question écrite n° 47128 de M. Le Fur Marc
Date de dépôt : 13/01/1997
Associations - Aides de l'Etat - Utilisation. controle. associations d'homosexuels.
Question écrite n° 46170 de M. Bataille Christian
Date de dépôt : 09/12/1996
Politique exterieure - Soudan - Situation politique. droits de l'homme.
Question écrite n° 45927 de M. Gremetz Maxime
Date de dépôt : 09/12/1996
Produits manufactures - Ferodo-Abex - Delocalisation. consequences. Noyon et Pont-l'Eveque.
Question écrite n° 45845 de M. Dominati Laurent
Date de dépôt : 02/12/1996
Associations - Aides de l'Etat - Statistiques. reglementation.
Question orale sans débat n° 1217 de M. Joly Antoine
Date de dépôt : 27/11/1996
Emballage - Pechiney emballage alimentation - Emploi et activite. perspectives. La Fleche.
Question écrite n° 42985 de Mme Royal Ségolène
Date de dépôt : 16/09/1996
Politique exterieure - Birmanie - Droits de l'homme.
Question écrite n° 40689 de M. Grenet Jean
Date de dépôt : 01/07/1996
Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
Question écrite n° 40483 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 01/07/1996
Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.
Question écrite n° 38455 de M. Pihouée André-Maurice
Date de dépôt : 06/05/1996
Politique exterieure - Afrique du Sud - Cooperation. developpement.
Question écrite n° 37878 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 22/04/1996
Associations - Financement - Subventions du ministere du travail et des affaires sociales.