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Question écrite n° 37451 de M. Cartaud Michel
Date de dépôt : 08/04/1996
Commerce et artisanat - Magasins discount - Reglementation.
Question écrite n° 37248 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 08/04/1996
Politique exterieure - Cuba - Embargo impose par les Etats-Unis.
Question écrite n° 37238 de M. Pihouée André-Maurice
Date de dépôt : 08/04/1996
Politique exterieure - Afrique du Sud - Role de la Reunion.
Question écrite n° 33819 de M. Langenieux-Villard Philippe
Date de dépôt : 08/01/1996
Handicapes - Autistes - Enfants. structures d'accueil. creation.
Question écrite n° 33303 de M. Le Fur Marc
Date de dépôt : 25/12/1995
Transports - Transport de marchandises - Denrees perissables. reglementation.
Question écrite n° 32990 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 18/12/1995
Papier et carton - Kaysersberg - Emploi et activite. Kunheim.
Question écrite n° 27522 de M. Vanneste Christian
Date de dépôt : 19/06/1995
Energie - Biocarburants - Perspectives.
Question écrite n° 22336 de M. Audinot Gautier
Date de dépôt : 26/12/1994
Pollution et nuisances - Air - Lutte et prevention. carburants.
Question écrite n° 22203 de M. Gerin André
Date de dépôt : 26/12/1994
Petrole et derives - Essence sans plomb - Composition. substituts du plomb. benzene. pollution.
Question écrite n° 20923 de M. Carayon Bernard
Date de dépôt : 28/11/1994
Sports - Sports mecaniques - Financement.