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- Question écrite n° 14852 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/02/2024
- énergie et carburants - Absence de réactivité du Gouvernement dans la transition éco-énergétique - Absence de réactivité du Gouvernement dans la transition éco-énergétique
- Question écrite n° 15790 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 05/03/2024
- consommation - Décret affichage environnemental et social - Décret affichage environnemental et social
- Question écrite n° 7079 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 11/04/2023
- crimes, délits et contraventions - Extension du pouvoir de police des gardes nature - Extension du pouvoir de police des gardes nature
- Question écrite n° 15908 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 05/03/2024
- tourisme et loisirs - Évolution des contrats de locations d'emplacement des mobil-homes - Évolution des contrats de locations d'emplacement des mobil-homes
- Question au Gouvernement n° 179 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/10/2022
- énergie et carburants - PÉNURIES ÉNERGÉTIQUES - PÉNURIES ÉNERGÉTIQUES
- Question orale sans débat n° 410 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 21/11/2023
- établissements de santé - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia - Projet de refondation du centre hospitalier de Bastia
- Question écrite n° 1424 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 20/09/2022
- santé - Encadrement de la télé-radiologie - Encadrement de la télé-radiologie
- Question écrite n° 16385 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/03/2024
- santé - Lutte contre les faux médecins esthétiques - Lutte contre les faux médecins esthétiques
- Question écrite n° 113 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 19/07/2022
- consommation - Dématérialisation du ticket de caisse : protégeons les consommateurs ! - Dématérialisation du ticket de caisse : protégeons les consommateurs !
- Question écrite n° 12743 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 07/11/2023
- retraites : généralités - Obligation pour les retraités étrangers de se présenter pour avoir une pension - Obligation pour les retraités étrangers de se présenter pour avoir une pension
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