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Question écrite n° 12788 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 14/11/2023
agriculture - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine - L'absence de mesures palliatives liés à la fin de la dérogation Ukraine
Question orale sans débat n° 827 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 04/06/2024
industrie - Situation de l'entreprise ASCOMETAL - Situation de l'entreprise ASCOMETAL
Question écrite n° 832 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 16/08/2022
copropriété - Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs - Marseille, copropriétés dégradées : réunir tous les acteurs
Question au Gouvernement n° 1694 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 20/03/2024
finances publiques - Mesures d’économies budgétaires - Mesures d’économies budgétaires
Question écrite n° 1968 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 04/10/2022
transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d’équilibre du territoire)
Question écrite n° 14475 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 23/01/2024
lieux de privation de liberté - Création de places de prison en 2024 - Création de places de prison en 2024
Question écrite n° 5073 de Mme Émilie Chandler
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement - Qualité de l'enseignement en milieu rural - Qualité de l'enseignement en milieu rural
Question orale sans débat n° 749 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 07/05/2024
santé - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural - Santé mentale, état de la psychiatrie en milieu rural
Question écrite n° 278 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 26/07/2022
formation professionnelle et apprentissage - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA - Financements d'État consacrés aux missions de l'AFPA
Question écrite n° 4162 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 20/12/2022
consommation - Feuille de route du déploiement du vrac - Feuille de route du déploiement du vrac