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Question écrite n° 800 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 09/08/2022
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole
Question écrite n° 12572 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 31/10/2023
numérique - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud » - Lancement de l' « AWS European Sovereign Cloud »
Question écrite n° 1683 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 04/10/2022
agriculture - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699 - Utilisation de dénominations animales - Décret d'application- Loi n°2020-699
Question écrite n° 6234 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 14/03/2023
communes - Vidéosurveillance dans les communes - Vidéosurveillance dans les communes
Question écrite n° 5603 de M. Bruno Studer
Date de dépôt : 14/02/2023
propriété intellectuelle - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets - Stratégie française de propriété intellectuelle et dissolution de France Brevets
Question écrite n° 15940 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/03/2024
agroalimentaire - Marges de la grande distribution - Marges de la grande distribution
Question écrite n° 5340 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 07/02/2023
numérique - Comment contrer le privacy washing ? - Comment contrer le privacy washing ?
Question écrite n° 11955 de M. René Pilato
Date de dépôt : 10/10/2023
bâtiment et travaux publics - Manque de points de collecte de déchets de construction - Manque de points de collecte de déchets de construction
Question écrite n° 13568 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 12/12/2023
administration - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques - Régime juridique des réunions publiques organisées lors des enquêtes publiques
Question écrite n° 26 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 05/07/2022
sécurité routière - Délais de fabrication du permis de conduire - Délais de fabrication du permis de conduire