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Question écrite n° 7418 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Ségur de la santé et majorations indemnitaires - Ségur de la santé et majorations indemnitaires
Question écrite n° 6499 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 21/03/2023
environnement - L'impact de la cigarette électronique jetable sur l'environnement - L'impact de la cigarette électronique jetable sur l'environnement
Question écrite n° 12954 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 14/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945 - Statistiques portant sur les homicides commis en France depuis 1945
Question écrite n° 12665 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 07/11/2023
commerce et artisanat - Situation des buralistes dans le Nord - Situation des buralistes dans le Nord
Question au Gouvernement n° 199 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 26/10/2022
Union européenne - RELATION FRANCO-ALLEMANDE - RELATION FRANCO-ALLEMANDE
Question au Gouvernement n° 1544 de Mme Laurence Heydel Grillere
Date de dépôt : 01/02/2024
agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
Question écrite n° 2004 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 11/10/2022
collectivités territoriales - Hausse du prix de l'énergie - Hausse du prix de l'énergie
Question écrite n° 16979 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 09/04/2024
police - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017 - Évolution des effectifs de policiers et gendarmes depuis 2017
Question au Gouvernement n° 359 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 07/12/2022
commerce et artisanat - Bouclier tarifaire pour les boulangers - Bouclier tarifaire pour les boulangers
Question écrite n° 304 de Mme Véronique Riotton
Date de dépôt : 26/07/2022
logement - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique - Révision de l'arrêté du 30 juin 1999 relatif à la règlementation acoustique