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Question écrite n° 11320 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 19/09/2023
automobiles - Lutte contre les fausses plaques d'immatriculation - Lutte contre les fausses plaques d'immatriculation
Question écrite n° 14381 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 23/01/2024
animaux - Transfert orques de Marineland - Transfert orques de Marineland
Question écrite n° 15195 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Formation des assistants dentaires - Formation des assistants dentaires
Question écrite n° 10667 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 01/08/2023
impôts et taxes - Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateurs - Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateurs
Question écrite n° 11937 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 10/10/2023
alcools et boissons alcoolisées - Campagne de prévention contre les effets de l'alcool destinée à la jeunesse - Campagne de prévention contre les effets de l'alcool destinée à la jeunesse
Question écrite n° 10832 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/08/2023
mines et carrières - Régime minier - indemnités logement et chauffage - Régime minier - indemnités logement et chauffage
Question écrite n° 12764 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 07/11/2023
sports - Déclarations intolérables et dangereuses d'un ancien athlète - Déclarations intolérables et dangereuses d'un ancien athlète
Question écrite n° 14850 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 06/02/2024
élevage - Projets de directive IED et éleveurs français - Projets de directive IED et éleveurs français
Question écrite n° 12932 de M. David Habib
Date de dépôt : 14/11/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Mesures liées à la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels - Mesures liées à la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 2322 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 18/10/2022
logement : aides et prêts - Menace sur le marché du crédit immobilier à cause du taux d'usure - Menace sur le marché du crédit immobilier à cause du taux d'usure