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Question écrite n° 5467 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/02/2023
énergie et carburants - Délais de raccordement des installations photovoltaïques - Délais de raccordement des installations photovoltaïques
Question écrite n° 1692 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/10/2022
animaux - Spectacles de corrida et souffrance des animaux - Spectacles de corrida et souffrance des animaux
Question écrite n° 14418 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 23/01/2024
élus - Le droit individuel à la formation des élu.es locaux en danger ! - Le droit individuel à la formation des élu.es locaux en danger !
Question écrite n° 12388 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/10/2023
justice - Bonne administration de la justice - Bonne administration de la justice
Question écrite n° 6796 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 28/03/2023
police - Formation des policiers municipaux anciennement gendarmes - Formation des policiers municipaux anciennement gendarmes
Question écrite n° 4590 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 10/01/2023
institutions sociales et médico sociales - « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux. - « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
Question au Gouvernement n° 671 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 22/03/2023
politique économique - CLIMAT POLITIQUE - CLIMAT POLITIQUE
Question écrite n° 5008 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 31/01/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Pensions des anciens combattants - Pensions des anciens combattants
Question écrite n° 14294 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 09/01/2024
professions de santé - Répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants - Répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants
Question écrite n° 14259 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 09/01/2024
consommation - Délai de garantie des appareils défectueux échangés - Délai de garantie des appareils défectueux échangés