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- Question écrite n° 2322 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - Menace sur le marché du crédit immobilier à cause du taux d'usure - Menace sur le marché du crédit immobilier à cause du taux d'usure
- Question écrite n° 5091 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 14138 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/12/2023
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- Question écrite n° 8088 de M. Paul-André Colombani
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- Question écrite n° 8304 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 27/07/2022
- pollution - Lutte contre la pollution de l'air liée aux incendies - Lutte contre la pollution de l'air liée aux incendies
- Question écrite n° 16253 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/03/2024
- déchets - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- Question écrite n° 6051 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/03/2023
- associations et fondations - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif
- Question écrite n° 9342 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enfants - Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance - Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance
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