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- Question écrite n° 2451 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/10/2022
- commerce et artisanat - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac - Demande de dérogation au décret sur la vente au détail de tabac
- Question écrite n° 15865 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 05/03/2024
- outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
- Question écrite n° 5083 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/01/2023
- enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de 6e
- Question au Gouvernement n° 27 de M. Michaël Taverne
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- Question au Gouvernement n° 294 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 16/11/2022
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- Question écrite n° 11202 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïque - Difficulté d'assurabilité de la filière photovoltaïque
- Question écrite n° 1380 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2022
- logement : aides et prêts - Délai de versement de MaPrimeRenov' - Délai de versement de MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 14079 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- fonction publique territoriale - Encadrement du forfait « mobilités durables » - Encadrement du forfait « mobilités durables »
- Question écrite n° 14443 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 23/01/2024
- entreprises - Guichet unique d'enregistrement de l'INPI - Guichet unique d'enregistrement de l'INPI
- Question écrite n° 3664 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/12/2022
- agriculture - Bouclier tarifaire pour la filière de l'endive - Bouclier tarifaire pour la filière de l'endive
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