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Question écrite n° 14723 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 30/01/2024
police - Maintien des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Maintien des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Question au Gouvernement n° 525 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 01/02/2023
voirie - Gestion des autoroutes - Gestion des autoroutes
Question écrite n° 8429 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 30/05/2023
lieux de privation de liberté - Visite du garde des sceaux en Nouvelle-Calédonie - Visite du garde des sceaux en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 10352 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 25/07/2023
établissements de santé - Crise de l'hôpital - Crise de l'hôpital
Question écrite n° 15584 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - Mesures de soutien en faveur des caves coopératives - Mesures de soutien en faveur des caves coopératives
Question écrite n° 17946 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 21/05/2024
personnes âgées - Bilan de l'expérimentation des interventions d'opticiens au sein des Ehpad - Bilan de l'expérimentation des interventions d'opticiens au sein des Ehpad
Question au Gouvernement n° 1896 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 29/05/2024
outre-mer - Enclavement des communes de Guyane - Enclavement des communes de Guyane
Question écrite n° 12215 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 17/10/2023
fonction publique de l'État - Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE - Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE
Question écrite n° 588 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 02/08/2022
tourisme et loisirs - Pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances - Pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances
Question au Gouvernement n° 1780 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 10/04/2024
lieux de privation de liberté - Infractions commises en détention - Infractions commises en détention