1531262 résultats trouvés
- N° 5068 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à protéger l'emploi, le savoir-faire et l'outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Protéger l'emploi, le savoir-faire et l'outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques)
- N° 5048 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Date de dépôt : 17/02/2022
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- N° 5084 - Proposition de loi de M. François Jolivet facilitant l'accès aux autotests de détection de la covid-19
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Faciliter l'accès aux autotests de détection de la covid-19)
- N° 5088 - Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à généraliser le dispositif d'affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Généraliser le dispositif d'affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues)
- N° 5082 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques)
- N° 5069 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis pour l'indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Indemnisation de nos héros du quotidien : reconnaissance d'un préjudice lié à un sauvetage bénévole)
- N° 5076 - Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel tendant à écarter la péremption d'instance prévue à l'article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Écarter la péremption d'instance prévue à l'article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge)
- N° 4826 - Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
- Date de dépôt : 20/12/2021
- Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
- N° 5103 - Proposition de loi de M. Yves Hemedinger visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap)
- N° 5072 - Proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel relative à la mise en place d'un crédit d'impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Mise en place d'un crédit d'impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats