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N° 4876 rapport - Rapport de M. Bastien Lachaud sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636).: Date de dépôt : 06/01/2022; Voir le dossier (Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale)
N° 4870 rapport - Rapport de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
N° 4869 rapport d'information - Rapport d'information de M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour 2021-2023)
N° 4758 - Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture: Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4142 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène: Voir le dossier (Ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène)
N° 1982 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1165 du 19 décembre 2018 modifiant les missions et les obligations incombant aux gestionnaires de réseaux de transport, aux fournisseurs, aux opérateurs d'infrastructures de stockage et aux opérateurs de terminaux méthaniers en matière de fonctionnement du système gazier et définissant les règles relatives au délestage de la consommation de gaz naturel: Voir le dossier (Fonctionnement du système gazier)
N° 4106 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique: Voir le dossier (Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique)
N° 977 - Projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace: Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace (2))
N° 1127 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels: Voir le dossier (Accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration de professionnels)
N° 4339 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé: Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances dans les domaines des solidarités et de la santé)