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Texte adopté n° 615 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
Texte adopté n° 683 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 4627 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4623 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4630 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
Texte adopté n° 684 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
N° 4654 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire: Voir le dossier (Diverses dispositions de vigilance sanitaire)
Texte adopté n° 287 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la couverture numérique du territoire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : couverture numérique du territoire)
N° 4662 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (n°4631).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français)
N° 4629 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021: Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)