1533827 résultats trouvés
- N° 4524 annexe 29 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 4 - Rapport de M. Hervé Pellois et Mme Anne-Laure Cattelot sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 20 - Rapport de M. Fabrice Brun sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4525 tome V - Avis de M. Philippe Naillet sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 annexe 19 - Rapport de M. Xavier Roseren et Mme Valéria Faure-Muntian sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- N° 4524 annexe 21 - Rapport de M. Philippe Chassaing sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4630 rapport - Rapport de Mme Aude Bono-Vandorme sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur: - la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Yves Hemedinger, Jean-Luc Reitzer, Stéphane Viry, Guy Teissier et plusieurs de leurs collègues visant à faire du français l'unique langue de travail de l'Union européenne - la proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne de janvier à juin 2022 (n°4223). (n°4520)
- Date de dépôt : 05/11/2021
- Voir le dossier (Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions européennes)
- N° 4524 annexe 30 - Rapport de M. Olivier Serva sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4524 tome III - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
- Date de dépôt : 07/10/2021
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- N° 4664 rapport - Rapport de M. Sylvain Waserman sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Waserman et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (4375).
- Date de dépôt : 10/11/2021
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
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