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- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 2999 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 668 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant » - Instruction en famille et motif de « situation propre à l'enfant »
- Question écrite n° 16298 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 19/03/2024
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