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Dossier législatif - Engagement de la France pour le biomimétisme
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ce que dans les grandes collectivités territoriales, le président de la commission chargée des finances soit choisi parmi les élus du groupe d'opposition dont l'effectif est le plus important
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
Dossier législatif - Interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience
Dossier législatif - Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE
Dossier législatif - Accompagnement familial des enfants malades des outre-mer
Dossier législatif - Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
Dossier législatif - Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
Dossier législatif - Écarter la péremption d’instance prévue à l’article 386 du code de procédure civile au profit des justiciables ayant accompli les actes de procédure mis à leur charge