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Dossier législatif - Généraliser le dispositif d’affichage relatif à la rémunération des agriculteurs toutes filières confondues
Dossier législatif - Certification européenne du sel biologique
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Dossier législatif - Mission d'information sur les transports sanitaires
Dossier législatif - Renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail
Dossier législatif - Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022
Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens
Dossier législatif - Permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations
Dossier législatif - Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales