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Dossier législatif - Sauvegarder la culture camarguaise
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Dossier législatif - Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
Dossier législatif - Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
Dossier législatif - Régulation du marché de l'art
Dossier législatif - Création d’un institut régional d’administration à La Réunion
Dossier législatif - Interdiction de la pêche au vif et de l’utilisation, la commercialisation et l’élevage d’animaux vertébrés destinés à être utilisés comme appâts
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation
Dossier législatif - Renforcer les mesures de sécurité à l’encontre des conducteurs d’une trottinette à assistance électrique
Dossier législatif - Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique