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Texte adopté n° 705 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Faire évoluer la formation de sage-femme)
Texte adopté n° 706 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
Texte adopté n° 710 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public)
Texte adopté n° 717 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale)
Texte adopté n° 718 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique)
Texte adopté n° 704 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
N° 4693 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
Texte adopté n° 714 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
Texte adopté n° 713 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19)
N° 4228 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles)