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- N° 4858 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
- Texte adopté n° 694 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Texte adopté n° 730 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Texte adopté n° 733 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
- Texte adopté n° 698 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Texte adopté n° 734 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
- Texte adopté n° 737 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Texte adopté n° 716 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
- Texte adopté n° 735 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
- Texte adopté n° 736 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires)
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