Résultats de la recherche

1535505 résultats trouvés

Texte adopté n° 739 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4874 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4859 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
N° 4889 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
N° 4897 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 4898 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
Texte adopté n° 743 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant au blocage des prix: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Blocage des prix)
Texte adopté n° 742 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître l'endométriose comme une affection longue durée: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée)
N° 4899 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
N° 4893 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)