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N° 93 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°6).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé)
Texte adopté n° 115 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Texte adopté n° 231 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon)
Texte adopté n° 271 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)
Texte adopté n° 162 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Texte adopté n° 428 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 590 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Barbara Pompili et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (512).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)
Texte adopté n° 30 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)
N° 2027 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Articles 91 et 121 de la loi ELAN)