Résultats de la recherche

1537231 résultats trouvés

N° 3223 - Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3234 - Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
N° 3236 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19)
N° 3247 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Voir le dossier (Prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental)
N° 2750 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'accélération et de simplification de l'action publique
Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
N° 3360 - Projet de loi de finances pour 2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3435 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
N° 3464 - Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3433 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)