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N° 4408 - Projet de loi, modifié en nouvelle lecture, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement: Voir le dossier (Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement)
N° 4386 - Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire: Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4407 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020: Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4401 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République: Voir le dossier (Respect des principes de la République)
N° 4216 - Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail: Voir le dossier (Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail)
N° 4265 - Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement: Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
N° 4415 - Projet de loi, modifié par le Sénat, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire: Voir le dossier (Gestion de la crise sanitaire)
N° 4264 - Projet de loi relatif à la protection des enfants: Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4387 - Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure: Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4361 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes)