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N° 3197 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense: Voir le dossier (République centrafricaine : institution d'un partenariat de défense)
N° 909 - Projet de loi sur la chasse (2ème lecture): Voir le dossier (Chasse)
N° 188 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail: Voir le dossier (Tunisie : accord en matière de séjour et de travail)
N° 507 - Projet de loi pour l'initiative économique: Voir le dossier (Initiative économique)
N° 2179 - Projet de loi : accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent: Voir le dossier (Mexique : accord sur des opérations financières illicites)
N° 961 - Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture pour l'initiative économique: Voir le dossier (Initiative économique)
N° 338 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière: Voir le dossier (Espagne : coopération en matière policière et douanière)
Contenu éditorial: Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
No 2561 - Projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, portant approbation du protocole portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 (ensemble une annexe), adopté à Vilnius le 3 juin 1999: Voir le dossier (Modification de la convention sur les transports ferroviaires)
N° 2100 - Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs: Voir le dossier (Sport : lutte contre le dopage)