20397 résultats trouvés
- N° 2331 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
- Voir le dossier (Andorre : échange de renseignements en matière fiscale)
- N° 2265 - Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Etude d'impact
- Voir le dossier (Entreprises : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
- N° 1688 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Voir le dossier (Malte : éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
- N° 4 - Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
- Voir le dossier (Travail : travail, emploi et pouvoir d'achat)
- N° 2010 - Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part - Etude d'impact
- Voir le dossier (Communautés européennes : accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan)
- N° 4497 - Projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme
- Voir le dossier (Police et sécurité : prévention et répression du terrorisme)
- N° 1237 - Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
- Voir le dossier (Justice : risque de récidive criminelle)
- N° 1042 - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, modifié par le Sénat, pour l'année 2007
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes et rapport de gestion 2007)
- N° 607 - Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation
- Voir le dossier (Famille : filiation (ratification de l'ordonnance n° 2005-759))
- N° 1855 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
- Voir le dossier (Albanie : accord de coopération sur la sécurité intérieure)
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