Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1216 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 22/10/2024; impôts locaux - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Question écrite n° 1322 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Reconnaissance du statut des perfusionnistes - Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Question écrite n° 1347 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
Question écrite n° 1246 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
Question écrite n° 1247 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Recensement des logements sociaux - Recensement des logements sociaux
Question écrite n° 1323 de M. Pierre-Yves Cadalen: Date de dépôt : 22/10/2024; professions de santé - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) - Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 1289 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées - Aggravation préoccupante de la pauvreté parmi les personnes âgées
Question écrite n° 1109 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 22/10/2024; collectivités territoriales - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe - Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe
Question écrite n° 1083 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 22/10/2024; associations et fondations - Fonds Marianne - Fonds Marianne
Question écrite n° 1352 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 22/10/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? - Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?