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Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n° 374) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi pour réformer l'accueil des gens du voyage (n° 906) (M. Xavier Albertini, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/02/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n° 940) (M. Laurent Mazaury, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 13/03/2025
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des agences de mannequins :
  3. M. Matteo Puglisi de Select Model Management Paris
  4. M. Thierry Bonneau, vice-président business operations de IMG Models
  5. M. Éric Dubois et Mme Ana Frazao de Silent Models Paris
  6. M. Guillaume Proust, président de The Claw Models
  7. - À 16 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Besnehard, producteur, acteur et ancien agent artistique et directeur de casting
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur);
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 13/03/2025
  1. - Table ronde d'économistes, ouverte à la presse, réunissant :
  2. M. Emmanuel Combe, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, professeur associé à Skema Business School
  3. M. Vincent Vicard, adjoint au directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
  4. M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
  5. M. François Geerolf, économiste au département des Études de l'OFCE
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
  2. – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 20/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Boulogne, directeur général délégué Export, Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée Invest, et M. Guillaume Basset, adjoint à la directrice générale déléguée Invest au sein de Business France
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/04/2025
  1. – Audition de M. Stéphane Hayot, directeur général du groupe Hayot, portant sur la situation et les perspectives d'activité de ce groupe en France.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 mars 2025
Date de séance : 25/03/2025
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance