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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 27 mars 2025
Date de séance : 27/03/2025
  1. 1. Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement
  2. 2. Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 25 mars 2025
Date de séance : 25/03/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 20/03/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Florian Aragon, président-directeur général de Toyota France, M. Rodolphe Delaunay, président-directeur général du site Toyota Motor Manufacturing France, et Mme Sophie Glémet, responsable affaires gouvernementales et industrielles du bureau de Paris de Toyota Motor Europe.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/03/2025
  1. - Table ronde sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100) :
  2. - Mouvement « Être-là » : M. Jacques Clarion de Beauval, président, et M. Matthieu Lantier, délégué général
  3. - Association « Jusqu'à la mort accompagner la vie » (Jalmalv) (Sous réserve de confirmation)
  4. - France Assos Santé (Sous réserve de confirmation)
  5. - Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (Sous réserve de confirmation)
  6. - Collectif Handicaps : Mme Marie-Christine Tézenas, présidente du Groupe Polyhandicap France
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Date de réunion : 25/03/2025
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 19/03/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) avec Mme Solène Podevin-Favre, membre du collège directeur, et M. Marceau Beauvois.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 02/04/2025
  1. - Audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la situation financière et les perspectives de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Audition, à huis clos, de M. Alexis Andres, directeur-adjoint de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur les derniers événements et la situation en Syrie.