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N° 1491 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant au renforcement du modèle français du don du sang: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Renforcement du modèle français du don du sang)
N° 1486 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire pour les restaurateurs la mention des plats non faits maison sous le vocable « pré-cuisiné »)
N° 1488 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Favoriser et encourager l'engagement associatif dans la sécurité civile)
N° 1469 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole)
N° 1529 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France)
N° 1534 - Proposition de résolution de M. Carlos Martens Bilongo condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars: Date de dépôt : 18/07/2023; Voir le dossier (Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars)
N° 1439 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime: Date de dépôt : 22/06/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1545 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches)
N° 1548 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne)
N° 1532 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Faure modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République: Date de dépôt : 13/07/2023; Voir le dossier (Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République)