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N° 1520 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel: Date de dépôt : 11/07/2023; Voir le dossier (Modifier le cursus de séquences d'observation en milieu professionnel)
N° 1373 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera instaurant l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Instaurer l'infraction d'homicide routier et modifiant les peines pour diverses infractions routières)
N° 1546 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique)
N° 1585 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs)
N° 1595 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Abaisser à soixante-cinq ans l'âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d'anciens combattants)
N° 1561 - Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho visant à instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissons)
N° 1572 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à lutter contre l'obésité: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre l'obésité)
N° 1573 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d'une obligation de quitter le territoire français et au rétablissement du délit de séjour illégal en France)
N° 1535 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (Créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte)
N° 1558 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard relative à l'interdiction du hijab dans la pratique du sport: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Interdiction du hijab dans la pratique du sport)